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Données générales de la session 16791127

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour dresser les états de recouvrement de taxes à percevoir en vertu de diverses recherches (sur des officiers pourvus et non reçus, sur les débets des comptables et les deniers revenant bon dans le ressort de la CCAF)

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page